Le Brevet Unitaire Européen et son impact sur les logiciels libres
Entre le Brevet Unitaire Européen, l’Artificial Intelligence Act et le Cyber Resilience Act, y a-t-il menace pour les logiciels libres (open source) ? Le Brevet Unitaire Européen est entré en vigueur le 1er juin 2023. Il devrait permettre aux entreprises de se...